S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 188 Versions de la disposition

2018-09-20

188. Le titulaire de l’autorisation doit transmettre au ministre, dans le délai prévu à l’article 100 de la Loi, un rapport de fin d’activité signé par un ingénieur comprenant notamment les éléments suivants:

1°  le numéro d’autorisation de complétion;

2°  la date de début et de fin des travaux;

3°  le sommaire des travaux réalisés selon leur ordre chronologique;

4°  la description de l’état du puits incluant une coupe latérale indiquant les conditions mécaniques du puits après la complétion;

5°  la classification du puits déterminée selon l’annexe 1;

6°  le cas échéant, la description du type de complétion effectué et son degré de récupération;

7°  les résultats des essais de pression et d’étanchéité;

8°  les intervalles, le type de complétion chimique, les concentrations et les volumes des acides et additifs injectés, le volume des eaux de reflux, les débits et les pressions d’injection;

9°  les résultats des essais d’injectivité;

10°  les résultats des autres essais réalisés;

11°  les diagraphies interprétées ainsi que les résultats des analyses et des études s’y rapportant;

12°  le cas échéant, les analyses d’hydrocarbures ou d’eaux récupérés;

13°  le numéro, l’intervalle, le type et la pression de chaque série de perforations;

14°  le volume des eaux de reflux;

15°  une analyse comparative des travaux réalisés par rapport à ceux prévus au programme technique ainsi que des résultats obtenus par rapport à ceux anticipés;

16°  les rapports techniques faits par les entreprises ayant réalisé les travaux;

17°  le cas échéant, les autres données recueillies pendant les travaux de complétion.

D. 1252-2018, a. 188.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

188. Le titulaire de l’autorisation doit transmettre au ministre, dans le délai prévu à l’article 100 de la Loi, un rapport de fin d’activité signé par un ingénieur comprenant notamment les éléments suivants:

1°  le numéro d’autorisation de complétion;

2°  la date de début et de fin des travaux;

3°  le sommaire des travaux réalisés selon leur ordre chronologique;

4°  la description de l’état du puits incluant une coupe latérale indiquant les conditions mécaniques du puits après la complétion;

5°  la classification du puits déterminée selon l’annexe 1;

6°  le cas échéant, la description du type de complétion effectué et son degré de récupération;

7°  les résultats des essais de pression et d’étanchéité;

8°  les intervalles, le type de complétion chimique, les concentrations et les volumes des acides et additifs injectés, le volume des eaux de reflux, les débits et les pressions d’injection;

9°  les résultats des essais d’injectivité;

10°  les résultats des autres essais réalisés;

11°  les diagraphies interprétées ainsi que les résultats des analyses et des études s’y rapportant;

12°  le cas échéant, les analyses d’hydrocarbures ou d’eaux récupérés;

13°  le numéro, l’intervalle, le type et la pression de chaque série de perforations;

14°  le volume des eaux de reflux;

15°  une analyse comparative des travaux réalisés par rapport à ceux prévus au programme technique ainsi que des résultats obtenus par rapport à ceux anticipés;

16°  les rapports techniques faits par les entreprises ayant réalisé les travaux;

17°  le cas échéant, les autres données recueillies pendant les travaux de complétion.

D. 1252-2018, a. 188.